La déprogrammation de la pièce de théâtre Amazonia qui devait être jouée le 1er avril au Mac-Nab prend un tournant judiciaire.
Le maire d'extrême droite de Vierzon, Yannick a reçu une lettre recommandée d'un cabinet d'avocats parisien avec pour objet "Recours administratif préalable à l’encontre de la décision du Maire de Vierzon de retirer le spectacle “Amazonia” de la programmation de la saison 2026-2027 du théâtre municipal Mac-Nab"
L'avocat agit entre autre pour l’Observatoire de la liberté de création, association dont le siège est à Paris et bien sûr la compagnie Grand-Angle, dont le siège est à Saint- Pierre des Corps
Me Jean-François Mary souligne que "cette décision a été prise sans qu’aucun acte n’ait été formalisé ni écrit par vous en tant que maire de cette ville, ni sans qu’aucune information officielle n’ait été notifiée par vos services à la compagnie théâtrale Grand-Angle."
Deux représentations, l’une scolaire, l’autre tout public, étaient prévues au théâtre Mac- Nab le 1er avril 2027. Le spectacle figurait dans la brochure de saison et la billetterie était ouverte.
"Le contrat de cession, validé par la personne responsable de la programmation du théâtre le 21 juillet 2026, avait été signé et retourné par la compagnie le même jour.../... Après que Monsieur Aurélien Labruyère a cherché à obtenir une réponse, votre directeur de cabinet, qui a reconnu ne pas avoir vu la pièce, a expliqué à la presse que celle-ci était “très marquée politiquement”, qu’elle “raconte une lutte syndicale” et que la nouvelle majorité ne souhaitait pas mettre en œuvre “certains choix réalisés par l’ancienne”, poursuit l'avocat.
"Vous-même, avez évoqué devant la presse que « ce n'est pas ce que je souhaite à Vierzon, je souhaite un théâtre apaisé, ni clivant, ni partisan ».
La compagnie Grand angle, par l'intermédiaire de son avocat, saisit le maire d'un recours administratif, "compte tenu de l’atteinte ainsi portée à la liberté d’expression et à la liberté de création, de diffusion et de programmation artistiques."
Pour Me Mary, "sur le fond, la décision de retirer le spectacle Amazonia de la programmation 2026-2027 du théâtre Mac-Nab est parfaitement illégale à plusieurs titres"
- En premier lieu, cette décision porte atteinte à la liberté d’expression et au pluralisme des courants de pensée et d’opinion, que le Conseil d’État considère comme une liberté fondamentale (CE, ord. réf., 24 février 2001, n°230611). L’article 10 de la Convention européenne des droits de l’homme protège tout particulièrement les propos qui touchent à des questions d’intérêt général, ce qui est évidemment le cas de la question des conditions de travail dans notre pays. Il ressort de vos déclarations et de celles de votre collaborateur qu’aucun contenu illicite n’est reproché au spectacle. Il a été déprogrammé en raison de votre désaccord avec les idées que vous prêtez à cette œuvre, ce qui est contraire au principe de l’égalité de traitement et à celui de neutralité auxquels est soumis le service public culturel d’une commune.
- En deuxième lieu, la loi du 7 juillet 2016 consacre la liberté de création, et de sa diffusion, et demande aux collectivités territoriales de veiller “au respect de la liberté de programmation artistique” (article 1er à 3). Le juge des référés du Conseil d’État n’admet le retrait d’une œuvre qu’en cas d’atteinte grave à une autre liberté fondamentale (CE, ord. réf., 14 avril 2023, n°472611, pièce n°12), ce qui n’est pas soutenu ici. Le fait que la compagnie puisse se produire “ailleurs”, comme l’a suggéré votre cabinet, n’y change rien (voir, par analogie, CE, ord. réf., 23 décembre 2020, n°447698).
- En troisième lieu, la circonstance que vous avez invoquée dans la presse de l’absence de signature du contrat de cession par vos soins n’est absolument pas de nature à permettre la déprogrammation d’un spectacle qui avait été inscrit dans une saison qui démarrait, au point d’être annoncé, proposé et vendu au public par la billeterie du théâtre. Si les collectivités territoriales possèdent bien une liberté dans le choix de leur offre culturelle choix de programmation, celle-ci vient avec l’obligation qui leur échoit de garantir absolument le bon déroulement de la programmation des spectacles.
- En quatrième lieu, une commune ne peut faire obstacle à la diffusion d’un spectacle que pour un motif d’intérêt général, comme la prévention d’un trouble à l’ordre public (CE, 19 mai 1933, Benjamin). Or ni l’ordre public, ni des contraintes budgétaires ou techniques n’ont été invoqués au soutien de votre décision. Le seul motif avancé, tiré du caractère prétendument politique de la pièce, ne saurait en tenir lieu. Votre décision est donc entachée d’une atteinte grave et manifestement illégale aux principes fondamentaux qui protègent les œuvres culturelles.
L'avocat, dans son courrier, demande donc au maire de Vierzon
- D’abroger la décision de déprogrammation du spectacle « Amazonia » ;
- De rétablir le spectacle Amazonia à la date initialement prévue au cours de la saison 2026-2027 du théâtre municipal Mac-Nab.
Le maire RN de Vierzon a deux mois pour répondre à compter de la réception du présent recours administratif préalable, sinon ce silence "vaudra de votre part une décision implicite de refus que je me réserve au nom des intéressés de déférer à la juridiction administrative."